Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992007095 BE

1992007095 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007095 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 2 avril 1992

Numéro: 1992007095

page: 7386

Dossier numéro: 1992-03-05/42

Ce texte modifie le texte suivant

1959040702

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →