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1992007094 BE

1992007094 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire

Source: Défense Nationale

Publication: 24 mars 1992

Numéro: 1992007094

page: 6234

Dossier numéro: 1992-03-05/48

Erratum : Publication du 8 mai 1992, page 10432

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