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1992007093 BE

1992007093 10 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007093 10 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde Ouvrir la source officielle

10 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde

Source: Défense Nationale

Publication: 2 avril 1992

Numéro: 1992007093

page: 7388

Dossier numéro: 1992-03-10/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985007232

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