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1992007076 17 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Défense Nationale

Publication: 3 mars 1992

Numéro: 1992007076

page: 4459

Dossier numéro: 1992-02-17/

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