1992007074
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1992007074 11 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1992 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993 et comme sous-officier de complément en 1992, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992007074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007074 11 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1992 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993 et comme sous-officier de complément en 1992, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993
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11 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1992 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993 et comme sous-officier de complément en 1992, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1993
Source: Défense Nationale
Publication: 26 février 1992
Numéro: 1992007074
page: 4038
Dossier numéro: 1992-02-11/