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1992007073 BE

1992007073 11 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1992 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1992 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 3 mars 1992

Numéro: 1992007073

page: 4460

Dossier numéro: 1992-02-11/

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