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1992007056 BE

1992007056 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007056 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 12 février 1992

Numéro: 1992007056

page: 2931

Dossier numéro: 1992-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000884

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