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1992007055 BE

1992007055 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007055 24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 12 février 1992

Numéro: 1992007055

page: 2930

Dossier numéro: 1992-01-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1987007040

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