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1992007042 BE

1992007042 15 JANVIER 1992. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007042 15 JANVIER 1992. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1992. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Défense Nationale

Publication: 24 janvier 1992

Numéro: 1992007042

page: 1524

Dossier numéro: 1992-01-15/

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