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1992007005 BE

1992007005 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992007005 31 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1977 fixant les limites territoriales des brigades de gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992007005

page: 2294

Dossier numéro: 1991-12-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1977111611

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