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1992007001 BE

1992007001 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif au statut des sous-officiers de réserve

Source: Défense Nationale

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992007001

page: 2289

Dossier numéro: 1991-12-23/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987007492

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