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1992007000 BE

1992007000 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats militaires du cadre actif.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992007000
Art. 1 1992007000 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des candidats militaires du cadre actif. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1994-08-11/30, art. 134, 11°, 002; En vigueur : 15-08-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-08-1994 publié le 24-08-1994

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