1992003853
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1992003853 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 49 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 22-10-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003853
Art. 1 1992003853 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 49 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 22-10-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-10-08/31, art. 2, 003; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-10-1999 publié le 22-10-1999
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-06-1994 publié le 20-07-1994
Article modifié : 3