Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003842 BE

1992003842 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 5 du 27 décembre 1977 concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003842 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 5 du 27 décembre 1977 concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 5 du 27 décembre 1977 concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992003842

page: 28187

Dossier numéro: 1992-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1977122717

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →