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1992003839 BE

1992003839 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003839 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992003839

page: 28160

Dossier numéro: 1992-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1969110706

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