Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003828 BE

1992003828 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003828 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992003828

page: 28086

Dossier numéro: 1992-12-29/50

Ce texte modifie le texte suivant

1970060302

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →