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1992003824 BE

1992003824 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 6 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003824 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 6 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 6 du 27 décembre 1977 relatif aux exemptions concernant les transports internationaux, les navires et bateaux et les aéronefs, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992003824

page: 28189

Dossier numéro: 1992-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1977122718

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