1992003814 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal concernant la structure et les taux des droits d'accises sur les huiles minérales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 20-11-1997)

Texte

(Abrogé) <L 1997-10-22/38, art. 29, 4°, 010; En vigueur : 30-11-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 22-10-1997 publié le 20-11-1997

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 27-09-1996 publié le 28-09-1996

Article modifié : 5

Arrêté royal du 22-12-1995 publié le 30-12-1995

Article modifié : 13

Arrêté royal du 16-10-1995 publié le 27-10-1995

Article modifié : 5

Arrêté royal du 30-06-1995 publié le 01-08-1995

Articles modifiés

1; 2; 4BIS; 5; 12BIS; 13; 13BIS

Arrêté royal du 23-12-1994 publié le 31-12-1994

Article modifié : 13

Arrêté royal du 30-05-1994 publié le 01-06-1994

Article modifié : 13

Arrêté royal du 26-11-1993 publié le 30-11-1993

Arrêté royal du 27-08-1993 publié le 10-09-1993

Articles modifiés

1; 13

Arrêté royal du 29-12-1992 publié le 31-12-1992

Articles modifiés

2; 13