1992003805
BE
BE
1992003805 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 01-08-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003805
Art. 1 1992003805 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 01-08-1997.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <L 1997-06-10/47, art. 44, 004; En vigueur : 11-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 10-06-1997 publié le 01-08-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-06-1995 publié le 01-08-1995
Articles modifiés
3; 6; 13; 14; 15; 15TER; 18; 19
Article modifié : 23BIS
Arrêté royal du 29-12-1992 publié le 31-12-1992
Articles modifiés
3; 6; 15BIS; 18; 22; 26BIS