Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003804 BE

1992003804 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003804 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992003804

page: 27870

Dossier numéro: 1992-12-29/40

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →