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1992003802 BE

1992003802 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992003802

page: 27875

Dossier numéro: 1992-12-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1939092850

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