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1992003783 BE

1992003783 15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1992", dont le tirage est fixé au 21 décembre 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003783 15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1992", dont le tirage est fixé au 21 décembre 1992 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1992", dont le tirage est fixé au 21 décembre 1992

Source: Finances

Publication: 19 décembre 1992

Numéro: 1992003783

page: 27036

Dossier numéro: 1992-12-15/

Erratum : Publication du 21 décembre 1992, page 27114

Erratum: Publication du 21 décembre 1992, numéro 1993003799, page 764

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