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1992003770 BE

1992003770 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel portant modification du règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003770 27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel portant modification du règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel portant modification du règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Source: Finances

Publication: 14 janvier 1992

Numéro: 1992003770

page: 564

Dossier numéro: 1991-12-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1955080950

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