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1992003766 BE

1992003766 11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un contrôle de l'engagement des dépenses d'investissements à la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal instituant un contrôle de l'engagement des dépenses d'investissements à la Régie des Bâtiments

Source: Finances

Publication: 11 janvier 1992

Numéro: 1992003766

page: 446

Dossier numéro: 1991-12-11/

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