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1992003757 BE

1992003757 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003757 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1992

Numéro: 1992003757

page: 27484

Dossier numéro: 1992-12-22/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991003588

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