Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003756 BE

1992003756 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003756 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1992

Numéro: 1992003756

page: 27483

Dossier numéro: 1992-12-22/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991003030

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →