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1992003718 BE

1992003718 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % _ 24 decembre 2012"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003718 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % _ 24 decembre 2012" Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % _ 24 decembre 2012"

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992003718

page: 26749

Dossier numéro: 1992-12-09/

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