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1992003717 BE

1992003717 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992003717

page: 26749

Dossier numéro: 1992-12-09/

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