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1992003715 BE

1992003715 8 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003715 8 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012" Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012"

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992003715

page: 26747

Dossier numéro: 1992-12-08/33

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