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1992003698 BE

1992003698 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 15 décembre 1992

Numéro: 1992003698

page: 26647

Dossier numéro: 1992-11-09/46

Ce texte modifie les textes suivants

1990003423 1990003023 1990003194 1989003483 1991003005 1991003099 1991003154 1991003441 1991003333 1992003030 1992003119

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