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1992003694 BE

1992003694 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1992 relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 p.c.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003694 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003694 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1992 relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 p.c. Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1992 relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 p.c.

Source: Finances

Publication: 28 novembre 1992

Numéro: 1992003694

page: 24821

Dossier numéro: 1992-11-09/

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