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1992003679 BE

1992003679 6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération Unprofor dans l'ex-Yougoslavie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003679 6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération Unprofor dans l'ex-Yougoslavie Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date de début de l'opération Unprofor dans l'ex-Yougoslavie

Source: Finances - Défense Nationale

Publication: 25 novembre 1992

Numéro: 1992003679

page: 24600

Dossier numéro: 1992-11-06/34

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