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1992003673 BE

1992003673 10 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,90 p.c. 1992-2000

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003673 10 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,90 p.c. 1992-2000 Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,90 p.c. 1992-2000

Source: Finances

Publication: 13 novembre 1992

Numéro: 1992003673

page: 23925

Dossier numéro: 1992-11-10/

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