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1992003670 BE

1992003670 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif aux fonctions de comptable centralisateur et de comptable du contentieux au Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif aux fonctions de comptable centralisateur et de comptable du contentieux au Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 18 novembre 1992

Numéro: 1992003670

page: 24167

Dossier numéro: 1992-10-22/

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