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1992003669 BE

1992003669 3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,90 p.c. 1992-2000

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,90 p.c. 1992-2000

Source: Finances

Publication: 7 novembre 1992

Numéro: 1992003669

page: 23685

Dossier numéro: 1992-11-03/

Erratum : Publication du 18 novembre 1992, page 24169

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