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1992003665 BE

1992003665 10 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003665 10 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002" Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

Source: Finances

Publication: 14 novembre 1992

Numéro: 1992003665

page: 24004

Dossier numéro: 1992-11-10/

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