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1992003663 BE

1992003663 4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 10 novembre 1992 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003663 4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 10 novembre 1992 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 10 novembre 1992 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 10 novembre 1992

Numéro: 1992003663

page: 23767

Dossier numéro: 1992-11-04/

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