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1992003651 BE

1992003651 9 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 7 novembre 1992

Numéro: 1992003651

page: 23684

Dossier numéro: 1992-10-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1954022450

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