1992003628 8 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal fixant la date de l'abrogation de l'arrêté royal n° 10 du 15 octobre 1934 relatif au marché à terme des titres cotés en bourse.

L'arrêté royal n° 10 du 15 octobre 1934 relatif au marché à terme des titres cotés en bourse est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, notamment l'article 104, alinéa 2;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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