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1992003626 BE

1992003626 13 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1992"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003626 13 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1992" Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1992"

Source: Finances

Publication: 16 octobre 1992

Numéro: 1992003626

page: 22199

Dossier numéro: 1992-10-13/

Erratum : Publication du 17 novembre 1992, page 24097, Errata

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