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1992003619 BE

1992003619 28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale et qui, en raison de cette activité, sont des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Finances

Publication: 20 octobre 1992

Numéro: 1992003619

page: 22411

Dossier numéro: 1992-09-28/33

Ce texte modifie le texte suivant

1971020408

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