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1992003615 BE

1992003615 14 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9% _ 30 juillet 1998"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9% _ 30 juillet 1998"

Source: Finances

Publication: 21 octobre 1992

Numéro: 1992003615

page: 22511

Dossier numéro: 1992-10-14/

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