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1992003610 BE

1992003610 12 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 15 octobre 1992 d'emprunts intérieurs classiques contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 15 octobre 1992 d'emprunts intérieurs classiques contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 14 octobre 1992

Numéro: 1992003610

page: 21931

Dossier numéro: 1992-10-12/

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