1992003609 15 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem.

Le régime de pension instaurée par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991.

Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 1985 et 5 juillet 1990;

Vu le décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative, notamment les articles 9, 24 et 25;

Vu l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 juin 1991 portant exécution de certaines dispositions du titre Ier, chapitre 4 du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative en matière des hôpitaux psychiatriques publics de Geel et de Rekem, notamment l'article 8;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions,

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