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1992003592 BE

1992003592 18 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Source: Finances

Publication: 30 septembre 1992

Numéro: 1992003592

page: 20791

Dossier numéro: 1992-09-18/37

Ce texte modifie le texte suivant

1949021651

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