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1992003578 BE

1992003578 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1992 relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003578 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1992 relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007" Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1992 relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007"

Source: Finances

Publication: 17 octobre 1992

Numéro: 1992003578

page: 22350

Dossier numéro: 1992-10-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1992003030

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