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1992003577 BE

1992003577 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 16 octobre 1992

Numéro: 1992003577

page: 22197

Dossier numéro: 1992-10-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1992003119

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