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1992003568 BE

1992003568 29 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003568 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs

Source: Finances

Publication: 29 septembre 1992

Numéro: 1992003568

page: 20716

Dossier numéro: 1992-06-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1986003710

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