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1992003545 BE

1992003545 17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003545 17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007" Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la huitième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007"

Source: Finances

Publication: 23 septembre 1992

Numéro: 1992003545

page: 20406

Dossier numéro: 1992-09-17/

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