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1992003543 BE

1992003543 17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003543 17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998" Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998"

Source: Finances

Publication: 23 septembre 1992

Numéro: 1992003543

page: 20405

Dossier numéro: 1992-09-17/

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